Politique de confidentialité

I. Projet de Politique de confidentialité Days Legacy :

Il conviendra de créer un onglet spécifique dans le pied de page du site renvoyant vers cette politique, afin que celui-ci soit accessible à tout moment de la navigation (la page peut être mutualisée avec celle de la politique de confidentialité spécifique aux cookies).

Politique de confidentialité de Days Legacy à jour au 1er juin 2024

DAYS LEGACY (« nous ») est une société par actions simplifiée, au capital de 10 000 € inscrite au RCS de Versailles, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR27982625428 dont le siège social est situé 21 rue de Bezons, 78420 Carrières- sur-Seine.

Nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement sur notre site en remplissant les différents formulaires présents sur notre site et sommes donc responsable de leur traitement. Notre objectif est de mieux vous connaître et de vous proposer un service sécurisé et adapté à vos attentes.

Par ailleurs, lorsque vous consultez notre site, nous sommes amenés à collecter des cookies afin de permettre d’optimiser le fonctionnement du site, son accessibilité et d’en calculer sa notoriété. Pour en savoir plus sur cette question spécifique, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies dédiée .

De façon générale, vous trouverez dans le tableau suivant les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par Days Legacy en qualité de responsable de traitement.

Ces traitements peuvent entraîner la collecte de données portant sur des tiers, vous vous engagez dès lors à informer préalablement le tiers qu’il que vous souhaitez transmettre ces données à Days Legacy.

De plus si ces données portent sur un ou plusieurs mineurs, vous reconnaissez être le titulaire de l’autorité parentale sur les mineurs concernés et les avoir préalablement informés de cette transmission. Dans le cas ou des données portent sur un ou des majeurs protégés, vous vous engagez dès lors à informer préalablement le tiers ainsi que son éventuel représentant légal que vous souhaitez transmettre ces données à Days Legacy. Dans les cas de transmission de données concernant des tiers vous vous engagez à mettre la présente politique de confidentialité à disposition de la ou des personnes dont vous nous transmettez les données. De plus, vous vous engagez à respecter l’ensemble de leurs droits liés à la protection des données personnelles et en particulier le droit d’opposition. En pratique vous vous engagez à ne pas nous transmettre de données lorsque la personne ou son représentant légal s’y est opposé. Dans ce tableau, les données comportant un * sont nécessaires à la réalisation dutraitement.

Activité de traitement	Finalités	Types de données collectées	Base légale	Durée de conservation
Formulaire d’inscription CGU	Création du compte utilisateur	Nom Prénom Date de naissance Adresse électronique* Numéro de téléphone* Photographie de profil Profession	Consentement	3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
Formulaire lié à la description du profil de l’utilisateur	Création d’un profil client	Coordonnées de l’utilisateur (soit les informations ci- dessus) Coordonnées de tiers ayant des liens familiaux avec l’utilisateur Description des liens familiaux liés au patrimoine	Contrat	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Formulaire lié à la description du profil de l’utilisateur	Création d’un profil client intégrant la famille du client	Coordonnées de tiers ayant des liens familiaux avec l’utilisateur Description des liens familiaux liés au patrimoine	Intérêt légitime du client	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Formulaire lié à la description du profil de l’utilisateur	Connaissance du profil patrimonial du client préalable à la fourniture du service (avec profil du client)	Description du patrimoine de l’utilisateur et des tiers dont il souhaite fournir les informations (ex: biens immobiliers détenus, éléments de rémunération, charges financières et frais, etc.)	Contrat	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Formulaire lié à la description du profil de l’utilisateur	Connaissance du profil patrimonial du client préalable à la fourniture du service (avec profil du client)	Description du patrimoine de l’utilisateur et des tiers dont il souhaite fournir les informations (ex: biens immobiliers détenus, éléments de rémunération, charges financières et frais, etc.)	Intérêt légitime du client	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Établissement de profils investisseur	Étude des besoins de chaque client dans le respect de nos obligations de conseil afin de proposer des produits et services adaptés à chaque situation Examen, acceptation, contrôle et surveillance des risques	Description du patrimoine de l’utilisateur et des tiers dont il a souhaité fournir les informations	Contrat	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Transmission des données à des partenaires dans le cadre du service souscrit	Mise en relation avec des partenaires de Days Legacy aux fins de fourniture de services (avec profil du client)	Profil investisseur Coordonnées de ’utilisateur Documents d’identités Pieces justificatives	Consentement	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Information commerciale des clients	Envoi d’information s analogues à des produits ou services souscrits et organisation d’évènement s, informations sur les nouveaux produits ou services	Adresse électronique renseignée à l’inscription Profil des clients	Intérêt légitime de Days Legacy	Jusqu’à la fin de la relation commerciale
Animation commerciale à destination des prospects	Organisation d’évènement s, informations sur les nouveaux produits ou services	Données de contact des prospects	Intérêt légitime de Days Legacy si envoi par voie postal et consentemen t si envoi par emai	3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur
Lettre d’information	Envoi d’informationscommerciales	Adresse électronique renseignée à l’inscription par les utilisateurs	Consentement	Jusqu’à retrait du consentement de la personne inscrite
Gestion de la relation commerciale	Y compris les échanges de messagerie avec les clients, facturation des services, etc.	Données de contact de l’utilisateur Données d’utilisation des services fournis Données concernant les échanges financiers et le paiement des services souscrits	Contrat	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale
Gestion des éventuels impayés et des contentieux	Gestion des éventuels impayés et des contentieux	Données d’identification du client Données d’utilisation des services fournis Données concernant les échanges financiers et le paiement des services souscrits	Contrat	En cas de régularisation de l’impayé, 48h après solde. En cas de non- régularisation , jusqu’à 5 ans à compter de la survenance de l’impayé
Les fichiers journaux de consultation des pages de notre site	Optimisation du fonctionneme nt, facilitation des interactions, et sécurisation de notre site	Adresse IP allouée à vos appareils par votre prestataire de services Internet Les configurations de vos matériels et logiciels de connexion (système d’exploitation, navigateur internet, langue du navigateur, etc.) Les pages du site consultées La date et l’heure de ces consultations	Intérêt légitime	1 an

Nous sommes amenés à réaliser un profil de vos situations et de vos souhaits (etnotamment de votre appétence au risque),Nous sommes amenés à réaliser un profil de vos situations et de vos souhaits (et notamment de votre appétence au risque), afin de nous permettre de vous offrir des produits ou services personnalisés et de répondre au mieux à vos attentes. Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou réglementaires venaient à fixer des durées différentes. afin de nous permettre de vous offrirdes produits ou services personnalisés et de répondre au mieux à vos attentes.

Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si desexigences légales ou réglementaires venaient à fixer des durées différentes.

En outre, ces données pourront être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription des actions judiciaires susceptibles de découler de la relation, et ce à des fins légitimes liées aux besoins de Days Legacy, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Nous vous informerons le cas échéant par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de votre demande ou à la fourniture du service souscrit.

Qui a accès à vos données ?

Nous ne faisons parvenir vos données qu’à des tiers sous-traitans (cf.ci-dessous) et des partenaires soigneusement sélectionnés, c’est-à-dire les conseillers que nous vous recommandons en vue de bénéficier de conseils patrimoniaux, juridiques ou encore comptables.

Cet accès à vos données est soumis à votre consentement préalable et exprès.

Comment sont-elles sécurisées ?

Nous avons pris les mesures nécessaires pour que nos prestataires sous-traitants ayant accès à vos données soient soumis à des obligations contractuelles strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle), et notamment :

Clauses de Confidentialité : Intégration de clauses spécifiques dans les contrats stipulant l'obligation pour les prestataires de maintenir la confidentialité des données auxquelles ils ont accès, avec des sanctions en cas de non-respect
Accords de Non-Divulgation (NDA) : Signature d'accords de non-divulgation par les prestataires pour s'assurer qu'ils ne partagent pas les informations confidentielles avec des tiers non autorisés
Normes de Sécurité des Données : Exiger que les prestataires respectent des normes de sécurité des données reconnues internationalement, telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ou encore, ISO/IEC 27001, ou le NIST (National Institute of Standards and Technology)
Audits de Sécurité : Réalisation régulière d'audits de sécurité pour vérifier que les prestataires respectent les obligations contractuelles en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Formation et Sensibilisation : Formation continue des employés des prestataires sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de confidentialité, ainsi que sur les réglementations en vigueur.
Accès Limité et Contrôlé : Mise en place de contrôles d'accès stricts pour s'assurer que seules les personnes autorisées au sein des prestataires peuvent accéder aux données sensibles, avec des traces d'accès pour auditabilité.
Notification en Cas de Violation : Obligation pour les prestataires de notifier immédiatement toute violation de données ou tout incident de sécurité, avec des procédures en place pour répondre rapidement à de tels événements.
Cryptage Chiffrement des Données : Utilisation de technologies de cryptage chiffrement pour protéger les données en transit et au repos, minimisant ainsi les risques d'accès non autorisé

Nous avons également mis en place des mesures de sécurisation de notre service afin de garantir la sécurité des données que vous nous confiez. Nous avons notamment mis en place les mesures suivantes :

[A compléter].Cryptage Chiffrement des Données : Utilisation de protocoles de cryptage chiffrement robustes, tels que AES-256, pour protéger les données en transit et au repos, garantissant que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux informations sensibles.
Authentification Multi-Facteurs (MFA) : Mise en œuvre de l'authentification multi-facteurs pour renforcer la sécurité des connexions et prévenir les accès non autorisés en exigeant plusieurs formes de vérification de l'identité.
Pare-feu et Systèmes de Détection d'Intrusion (IDS/IPS) : Installation de pare-feu et de systèmes de détection et de prévention d'intrusion pour surveiller et bloquer les activités suspectes ou malveillantes sur le réseau.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos informations sur demande d’autorités réglementaires ou d’agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre notamment.

Transferts hors de l’Union Européenne

Nous vous précisons par ailleurs que vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires qui ne seraient pas uniquement soumis au droit de l'Union européenne. Lorsque ces transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, nos prestataires utilisent notamment les clauses contractuelles types établies par la Commission disponibles sur demande formulée à l’adresse électronique présente dans cette politique.

Nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plugins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit :

D’être informé de façon compréhensible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre ;
De demander à accéder à vos données ;
De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
De limiter certaines utilisations de vos données ;
De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
De retirer votre consentement à tout moment (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci-dessus comme étant réalisés sur la base « consentement ») ;
De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
Pare-feu et Systèmes de Détection d'Intrusion (IDSDe demander la portabilité de vos données personnelles traitées dans le cadre des cookies (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci- dessus comme étant réalisés sur les bases « consentement » et « contrat »)./IPS) : Installation de pare-feu et de systèmes de détection et de prévention d'intrusion pour surveiller et bloquer les activités suspectes ou malveillantes sur le réseau.

Modification de notre Politique de Confidentialité
Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

Qui contacter ?
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez utiliser l'adresse électronique suivante : [contact@dayslegacy.com], ou par courrier à DAYS LEGACY, [1B place de La Défense 92400 COURBEVOIE].

Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez- contacter-la-cnil.

II. Projet de politique de gestion des cookies Days Legacy :

Il conviendra de créer un onglet spécifique dans le pied de page du site renvoyant vers cette politique, afin que celui-ci soit accessible à tout moment de la navigation (la page peut être mutualisée avec celle de la politique de confidentialité générale).

Politique de confidentialité de gestion des cookies Days Legacy A jour au 1er juin 2024

Cette politique est complémentaire de la politique de confidentialité concernant les autres types de données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter sur le notre site internet et les services que nous pouvons être amenés à vous fournir.

La politique ci-dessous vise donc à vous donner toutes les informations utiles s’agissant plus précisément des cookies utilisés par notre site.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la modale suivante : [insérer un lien vers le bandeau de paramétrage des cookies].

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers souvent chiffrés qui sont stockés dans votre navigateur. Ils sont créés pour une durée limitée lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site Internet.

Les informations stockées par les cookies portent notamment sur les pages visitées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, voire les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ .

Quels cookies utilisons-nous ?

De façon générale, les cookies peuvent être de différents types en fonction de leur objectif. Nous nous présentons ici les cookies utilisés sur le site :

cookies techniques indispensables à la connexion;
cookies offrant des fonctionnalités d’optimisation de la navigation ou encore de l’apparence du site (ex. modifications de la taille du texte, pages personnalisées) ;
cookies statistiques ou de performance permettant de connaître les performances du site, d'établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des contenus et de détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement. Les informations collectées sont agrégées de sorte qu’elles sont rendues anonymes. Les cookies que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements concernant des personnes identifiées, conformément aux préconisations de la CNIL ;
cookies liés à l’efficacité des adwords que nous utilisons : ces cookies sont déposés quand vous vous connectez directement sur l’une de nos pages contact depuis un adword que vous avons réservé, afin de suivre l’efficacité de notre campagne marketing. Leur dépôt est soumis à votre consentement ;
cookies des réseaux sociaux pour permettre le partage de contenus spécifiques. Ils ne sont pas utilisés sur notre site mais ils sont déposés quand vous vous rendez sur la page du réseau social en question. Leur gestion dépend donc totalement du réseau social sur lequel vous êtes inscrits.

Les cookies peuvent être propres à une session, étant stockés dans votre navigateur seulement durant votre session de navigation, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous quittiez le site et étant supprimés après.

Certains d’entre eux peuvent également être persistants : ils restent dans votre navigateur après la session (sauf si vous les supprimez spécifiquement).

L’utilisation des cookies est basée sur notre intérêt légitime à améliorer le fonctionnement de notre site, à assurer son bon fonctionnement, ainsi qu’à permettre la mesure d’audience. Conformément à l’analyse de la CNIL, ces derniers sont les cookies qui :

servent exclusivement à dresser des statistiques anonymisées et non corrélées de fréquentation et à réaliser des tests pour mesurer les performances relatives de différentes versions du site ;
et qui ont une durée de vie inférieure à 13 mois ; et de ceux
qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou qui sont nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse.

Dans ce cadre nous utilisons le cookie suivant :

N	Finalité	D
o		ur
m		é
		e
d		d
u		e
		co
c		ns
o		er
o		v
k		at
i		io
e		n
s
		1
		3
		m
		oi
		s

Sans votre consentement, nous ne déposons donc aucun cookie autre que ceux anonymes ou strictement nécessaires à l'utilisation du site.

Cependant et avec votre consentement afin de nous aider à mieux comprendre vos attentes, vous pouvez également nous permettre d’obtenir des informations individualisées sur votre navigation.

Nous vous informons dans ce cadre que nous avons paramétré l’outil pour ne collecter que les informations qui nous sont nécessaires, cependant les données collectées seront transmises en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ces transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission, nos prestataires utilisent notamment les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne disponibles sur demande formulée sur l’adresse électronique présente dans cette politique.

Si cela vous convient, vous pouvez consentir au dépôt du cookie suivant :

Nom du cookies	Finalité	Durée de conservation
		13 mois

Quels sont vos droits concernant les traitements opérés par les cookies ?
Nous vous rappelons que vous avez le droit :

D’être informé de façon compréhensible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre ;
De demander à accéder à vos données ;
De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
De limiter certaines utilisations de vos données ;
De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
De retirer votre consentement à tout moment (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci-dessus comme étant réalisés sur la base « consentement ») ;
De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
De demander la portabilité de vos données personnelles traitées dans le cadre des cookies (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci- dessus comme étant réalisés sur les bases « consentement » et « contrat »).

Qui contacter ?
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez utiliser l'adresse électronique suivante : contact@dayslegacy.com, ou par courrier à DAYS LEGACY, 1B place de La Défense 92400 COURBEVOIE.

Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez- contacter-la-cnil.

Politique de Confidentialité de notre site internet

Nous vous rappelons que c'est dans notre Politique de Confidentialité que vous retrouverez le détail de vos droits sur vos données personnelles, les moyens de les exercer ou encore les personnes vers qui sont transférées vos données, ainsi que le degré de sécurisation que nous leur assurons.

Politique de confidentialité

Construisons ensemble